La date butoir pour réaliser le diagnostic d'accessibilité de certains établissements recevant du public va être avancée à 2009
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
La date butoir pour la réalisation du diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants - actuellement fixée au 31 décembre 2010 par un décret du 17 mai 2006 - sera avancée à juin ou décembre 2009 pour certains d'entre eux, a indiqué la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, le 24 janvier. Un changement de calendrier que le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, avait également annoncé en août dernier. Evoquée dans un premier temps, la date du 31 décembre 2008 n'a finalement pas été retenue. Afin de mobiliser les collectivités locales - pour lesquelles le coût des travaux de mise en accessibilité a récemment été estimé à 15 milliards d'euros (1) -, Valérie Létard a donc présenté les nouvelles échéances, qu'un décret devrait prochainement officialiser. Pour les établissements qui reçoivent plus de 1 500 personnes, le diagnostic devra démarrer au 31 décembre 2008 et être réalisé au plus tard le 31 juin 2009 car ce sont « les plus complexes à évaluer ». Les établissements accueillant de 700 à 1 500 personnes auront jusqu'au 31 décembre 2009 pour présenter leur diagnostic. Les autres conserveront la date butoir du 31 décembre 2010. Pour…
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