Traité de Lisbonne : le Collectif SSIG se réjouit de nouvelles perspectives

« Contrairement à l'analyse développée par la Commission européenne dans sa dernière communication de novembre 2007 (1), le traité réformateur contribue à relancer le débat sur les services sociaux et de santé d'intérêt général [SSIG] sur des bases nouvelles. » Le collectif SSIG, composé d'une quinzaine d'acteurs des services sociaux et de santé, s'est félicité, à l'occasion de la présentation d'un rapport co-publié par le Comité des régions et le Comité économique et social européen (2), des avancées du nouveau traité européen signé à Lisbonne le 13 décembre (3). L'introduction, explique le collectif, d'une « base juridique nouvelle en co-décision entre le Parlement européen et le Conseil, donne clairement mandat aux co-législateurs communautaires d'établir par voie de règlements les principes et les conditions permettant de garantir le bon accomplissement des missions d'intérêt général dans l'Union européenne ». Cette « déclinaison sous la forme d'un mode d'emploi du principe de primauté des missions d'intérêt général sur les règles de concurrence et de marché intérieur » devra être formalisée sous la prochaine mandature - qui commencera en 2009 - par la voie législative ordinaire,…