Revalorisation de la base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue

Pour 2008, l'assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est fixée à 1,42 € (contre 1,37 € en 2007). Le montant horaire total des cotisations s'établit à 0,57 € , réparti ainsi : 0,20 € pour l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, y compris la contribution de solidarité, 0,24 € pour l'assurance vieillesse, 0,08 € pour les prestations familiales et 0,05 € pour les accidents du travail. Ces cotisations sont dues pour chaque heure de stage, ainsi que pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés. Elle sont également applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-010 du 14 janvier 2008, disp. sur www.urssaf.fr)