Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Amiante. Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a confié à l'ancien député (PS) Jean Le Garrec le soin de revoir le dispositif collectif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mis en place en 1999. Au-delà de l'aspect financier - les dépenses sont passées de 325 millions d'euros en 2002 à 920 millions en 2007 -, Xavier Bertrand pointe plusieurs « difficultés sérieuses » liées notamment : à la traçabilité des expositions ; au champ d'application du dispositif prévu par la loi excluant des personnes qui ont été réellement exposées à l'amiante, alors que d'autres, qui ne l'ont pas été, en bénéficient ; à l'instruction des demandes des salariés d'entreprises disparues. La mission devra donc « recentrer [le dispositif] sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante », tout en en veillant, a insisté le ministre, à respecter l'équité, la soutenabilité financière et la faisabilité (les solutions proposées devront notamment permettre aux entreprises et aux bénéficiaires potentiels d'apporter des éléments de preuve fiables, évitant une multiplication des contestations). Les propositions de Jean Le Garrec sont attendues…
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