Modernisation du marché du travail : les négociations débouchent sur un accord

Après quatre mois de discussions, patronat et syndicats ont finalisé le 11 janvier, au terme d'un dernier round de négociations de trois jours, un accord sur la modernisation du marché du travail. S'il ne révolutionne pas le droit du travail, ce texte, dont nous présentons les principales dispositions, pose les bases d'une « flexisécurité » à la française : plus de flexibilité pour les entreprises sur le contrat de travail et sa rupture, plus de sécurité pour les salariés sur certains droits. La CFTC, FO et la CFE-CGC ont décidé de le signer. La CFDT, qui devait se prononcer le 17 janvier, a laissé entendre qu'elle ferait de même, laissant alors la seule CGT dans le camp du refus. Ainsi validé par une majorité de confédérations syndicales, le texte sera repris, en tout ou partie, dans un projet de loi qui doit être présenté au Parlement à la fin du premier semestre 2008. Plusieurs dispositions de l'accord visent à sécuriser les ruptures de contrats de travail. Par exemple, il y est expressément stipulé que tout licenciement devra être fondé sur un motif réel et sérieux. Les pouvoirs publics sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour que ce principe s'applique à tous les…