Les conditions de régularisation des sans-papiers par le travail

Conséquence de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, une carte de séjour temporaire « salarié » peut être dorénavant délivrée, à titre exceptionnel, à l'étranger « dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir » (1). Une nouvelle voie de régularisation ouverte toutefois uniquement pour l'exercice d'emplois intervenant dans des métiers ou des régions caractérisés par des difficultés de recrutement. Dans une circulaire du 7 janvier 2008, le ministère de l'Immigration précise les conditions à remplir pour qu'un salarié puisse présenter une demande. On notera que, dès les premières lignes du texte, le ministère relativise la portée du dispositif, réaffirmant d'emblée la volonté du gouvernement de ne pas engager par cette nouvelle voie « une opération générale de régularisation ». Le dispositif « couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires » et « les étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour ont vocation à regagner leur pays d'origine », insiste-t-il, tout en rappelant « la priorité qu'[il] attache à…