En bref

Règles de conduite à l'école. Le ministre de l'Education nationale a annoncé, le 16 janvier, le lancement d'un « chantier » sur « la rédaction d'un code de la paix scolaire national ». Rassemblant « les règles de conduite en vigueur au sein des établissements scolaires ainsi que les sanctions prévues chaque fois qu'elles seront enfreintes », ce code sera « la référence commune de l'ensemble de la communauté éducative, et c'est sur cette base que seront prises les sanctions disciplinaires décidées par les chefs d'établissement ou les conseils de discipline », a expliqué Xavier Darcos.

Partenariat Education nationale/Justice. « Pour gagner en efficacité », la relation entre les parquets et les établissements scolaires doit encore être améliorée, a estimé le 16 janvier la garde des Sceaux, précisant que « toute infraction pénale commise dans un établissement scolaire ou dans ses abords appelle une réponse pénale rapide ». Rappelant, par ailleurs, le principe « clair » qu'elle a posé pour les mineurs, à savoir « une infraction, une réponse pénale », la ministre a précisé que « ce principe de la réponse automatique vaut