Circulation, carte d'identité, scolarisation... : la HALDE réclame l'égalité de traitement pour les gens du voyage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Saisie de nombreuses plaintes concernant des gens du voyage victimes de discriminations, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a adressé, le 11 janvier, des recommandations au gouvernement afin d'instaurer une égalité de traitement à l'égard de cette population (1). « Dans de nombreux domaines de la vie quotidienne », les gens du voyage sont, en raison de leur origine, victimes de discriminations résultant tant des textes en vigueur que de comportements individuels, explique l'instance. Premier exemple : en matière de circulation sur le territoire français. En vertu d'une loi du 3 janvier 1969, les gens du voyage français qui n'ont pas de ressources régulières doivent, pour pouvoir se déplacer, être munis d'un carnet de circulation à faire viser tous les trois mois par la police ou la gendarmerie. La circulation sans ce carnet est punie d'une peine de prison allant de trois mois à un an. Pour la HALDE, cette réglementation met en oeuvre des moyens disproportionnés de contrôle, que ce soit au regard de leur fréquence ou de la gravité des peines. L'instance recommande par conséquent au gouvernement d'éliminer l'obligation de faire viser le titre…
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