Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2007 (voir ASH n° 2539-2540 du 11-01-08, page 22) (J.O. du 12-01-08). Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant les conditions d'octroi du titre professionnel de technicien(ne) médiation services (J.O. du 15-01-07). Décision du 19 décembre 2007 fixant pour l'année 2007 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par le préfet (J.O. du 15-01-08). Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux (voir ASH n° 2512 du 15-06-07, page 8) (J.O. du 15-01-08).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
