Droits des usagers : les outils de la loi 2002-2 de plus en plus utilisés et appréciés, selon l'Uniopss

Cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, qui organise les droits des usagers dans les établissements et services (1), et deux ans après une première enquête sur le terrain qui avait donné des « résultats en demi-teinte » (2), l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) (3) a réitéré l'exercice pour évaluer l'application de ces dispositions. « Sans prétendre que l'échantillon a une valeur scientifique - 608 questionnaires ont été remplis dans 18 régions sur la base du volontariat, entre février et avril 2007 -, ce travail donne un éclairage sur le chemin parcouru et les difficultés rencontrées, juge Arnaud Vinsonneau, adjoint au directeur général de l'Uniopss et pilote de l'étude. C'est une contribution au débat, au moment où les pouvoirs publics ont inscrit une évaluation de ce volet de la loi 2002-2 à leur programme de travail 2008 » (4).Seuls 4 % des établissements n'ont pas bougéSept outils ont été créés par la loi, dont quatre nécessitent une production écrite : le livret d'accueil, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour (tous trois doivent être remis lors…