Les textes relatifs à la revalorisation de 2,76 % de l'APL sont parus

Une semaine après la publication de ceux consacrés à la revalorisation des allocations de logement (AL) (1), les textes permettant la revalorisation de 2,76 %, au 1er janvier 2008, de l'aide personnalisée au logement (APL) en secteur locatif, en accession et dans le secteur « foyer », sont parus à leur tour. Comme pour les AL, plusieurs paramètres sont modifiés : dans le secteur locatif, les plafonds de loyers fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique, les loyers de référence selon la taille de la famille ou encore les forfaits de charges ; en accession, les mensualités maximales de remboursement versées par le propriétaire et le montant forfaitaire des charges mensuelles ; dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et les charges locatives. Signalons également que la participation personnelle minimale à la dépense de logement, qui entre en ligne de compte dans le calcul de l'APL dans le secteur locatif, passe de 30 € à 31 € . Par ailleurs, le seuil au-dessous duquel l'APL, tous secteurs confondus, n'est pas versée reste fixé à 15 € . Nous reviendrons prochainement plus en détail sur la revalorisation de toutes ces prestations. A noter :…