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Le Conseil économique et social avance 80 propositions pour « réunifier et réconcilier la ville »

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Dans un projet d'avis adopté le 9 janvier par son assemblée plénière, le Conseil économique et social (CES) fait 80 propositions pour « réunifier et réconcilier la ville » portant sur des thèmes aussi variés que l'école, le logement, la sécurité ou encore l'accès à l'emploi (1). Des propositions avancées à la demande du gouvernement et censées alimenter le futur plan « respect et égalité des chances » qui sera présenté dans ses grandes lignes le 22 janvier et dans son intégralité début février. Parmi les propositions de l'instance consultative, on retiendra en particulier celles formulées en matière de logement pour répondre à une crainte : que l'objectif de mixité sociale soit contrarié par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, dite loi « DALO » (2). Certes, tout en mettant l'accent sur l'obligation de loger les plus défavorisés, la loi DALO n'a pas remis en cause l'objectif de diversité puisqu'elle prévoit que l'attribution des logements par les préfets devra s'effectuer en tenant compte des objectifs de mixité sociale définis par l'accord collectif intercommunal ou départemental. Pour autant, souligne l'instance, « les organismes d'HLM ont eux-mêmes souligné…
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