Le cadre de la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat est détaillé

Les modalités de formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics, ainsi que des ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat sont précisées par décret. Dans une large mesure, ce texte s'appuie sur les dispositions du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat (1).La formation des agents en fonctionLe décret fixe les conditions dans lesquelles les agents civils non titulaires, d'une part, et les ouvriers relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat employés par l'Etat et ses établissements publics, d'autre part, bénéficient de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ces dispositions ne sont pas applicables aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics détachés dans un emploi ne conduisant pas à une pension du code des pensions civiles et militaires de retraite. Les agents non titulaires et ouvriers concernés bénéficient de l'entretien de formation, prévu pour les fonctionnaires de l'Etat, visant à déterminer leurs besoins en la matière au vu des…