D'importantes modifications sont apportées au statut des agents territoriaux non titulaires

Après les agents non titulaires de l'Etat en mars 2007 (1), c'est au tour de ceux relevant de la fonction publique territoriale de voir leur statut substantiellement modifié. Nous présentons les principaux changements introduits par un décret du 24 décembre 2007 au décret n° 88-145 du 15 février 1988 qui régit leur statut. Certaines garanties sont apportées aux agents territoriaux non titulaires, comme le droit au dossier, et des obligations leur sont imposées explicitement : secret et discrétion professionnelle, obéissance hiérarchique. Est introduit dans ce texte, par ailleurs, le principe d'une évaluation au moins tous les trois ans des agents employés à durée indéterminée. Donnant lieu à un compte rendu, cette évaluation comporte un entretien qui porte principalement sur les résultats professionnels des intéressés au regard des objectifs qui leur ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont ils relèvent. Il est en outre expressément prévu que la rémunération des agents concernés fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de cette évaluation. Il est également désormais prévu que les agents non…