Autres textes officiels

Avis de la commission de garantie des retraites du 29 octobre 2007 (voir ASH n° 2529 du 2-11-07, page 9) (J.O. du 4-01-08). Arrêté du 19 décembre 2007 actualisant la liste des établissements pénitentiaires figurant au code de procédure pénale (J.O. du 4-01-08). Décret n° 2007-1846 du 26 décembre 2007 apportant des modifications aux modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (J.O. du 29-12-07). Décret n° 2007-1929 du 26 décembre 2007 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique (J.O. du 30-12-07). Décret n° 2007-1933 du 26 décembre 2007 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (J.O. du 30-12-07).