Aide à domicile en faveur des personnes handicapées : précisions sur les actions innovantes et de formation cofinancées par la CNSA

La direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur la mise en oeuvre des actions éligibles à un cofinancement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de sa section IV consacrée à la promotion des actions innovantes en matière d'aide à domicile et au renforcement de la professionnalisation des métiers de services en faveur des personnes handicapées. Pour mémoire, cette section était à l'origine destinée au financement d'action en faveur des personnes âgées. C'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui en a étendu le bénéfice au secteur des personnes handicapées, la liste des dépenses concernées ayant ensuite été fixée par décret (1). Bien que l'objet de la section IV soit commun aux deux secteurs, les financements sont différenciés, explique la DGAS. C'est pourquoi elle précise les adaptations à apporter à la circulaire du 17 février 2006 relative à l'éligibilité des actions financées par cette section (2).Les porteurs de projet éligiblesLa liste des organismes porteurs de projet donnée par la circulaire du 17 février 2006 est indicative et non exhaustive. « Bien évidemment », indique la DGAS, les différents…