L'IGAS suggère d'unifier davantage la gestion du RMI par les départements
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Par : M. J. M.Lecture : 4 min.
Des organisations parfois divergentes mais aussi des insuffisances partagées, qui pourraient faire l'objet d'améliorations rapides : le nouveau rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) par les départements formule 45 propositions en ce sens (1). Quatre ans après la décentralisation du RMI et un an après un premier bilan de ses effets (2), ce texte synthétise un contrôle effectué dans six collectivités - Alpes-Maritimes, Eure, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Rhône et Seine-Saint-Denis (3) -, et des expériences réalisées dans quelques autres, comme les Bouches-du-Rhône et l'Hérault. Premier constat : si l'instruction administrative de la demande et la gestion de l'allocation garantissent globalement les droits des allocataires, elles pourraient cependant être améliorées et accélérées. Surprise en effet : l'instruction de la demande, puis la liaison entre le service instructeur et l'organisme payeur (caisse d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole) utilisent encore largement le support papier. Soit parce que certains opérateurs (dans les centres communaux d'action sociale le plus souvent) ne sont…
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