Les précisions de la DGEFP sur la mise en oeuvre des expérimentations sur les contrats aidés

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise, dans une circulaire, le rôle des représentants de l'Etat dans les expérimentations sur les contrats aidés et les actions qu'il leur est possible de mener pour s'y associer, au profit des bénéficiaires de minima sociaux à la charge de l'Etat : allocation de parent isolé (API), allocation de solidarité spécifique (ASS) et allocation aux adultes handicapés (AAH). Deux documents non diffusés jusqu'alors et annexés à la circulaire apportent par ailleurs des précisions juridiques sur ces expérimentations : une circulaire interministérielle du 21 mars 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 142 de la loi de finances pour 2007 (expérimentations départementales pour le retour à l'emploi des titulaires du revenu minimum d'insertion) (1), modifié pour mémoire par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2), et un « questions-réponses » ayant trait aux expérimentations sur les contrats aidés. Lesquelles visent à « accroître l'efficacité de l'insertion durable des bénéficiaires de minima sociaux par les contrats aidés…