De nouveaux départements habilités à expérimenter le RSA et l'accès simplifié aux contrats de travail aidés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
La liste des départements autorisés à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi de finances pour 2007 - complété par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1) - et les articles 18 à 21 de celle en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (2) est complétée (3). L'Allier, les Alpes-Maritimes, le Calvados, la Charente-Maritime, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, le Gard, le Gers, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres et la Seine-Saint-Denis sont habilités à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA). L'Aude, le Cher, l'Isère, la Meurthe-et-Moselle, la Savoie, le Territoire-de-Belfort et la Réunion peuvent expérimenter, eux, l'accès simplifié aux contrats de travail aidés. Deux autres départements, la Haute-Corse et le Rhône, sont autorisés, d'autre part, à expérimenter à la fois le RSA et l'accès simplifié aux contrats de travail aidés. Par ailleurs, la liste des départements autorisés à modifier le rythme de liquidation du revenu minimum d'insertion (4) est aussi étendue. Treize nouvelles collectivités…
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