Autres textes officiels

Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les caractéristiques du « chèque emploi-service universel préfinancé » (voir ASH n° 2420 du 9-09-05, page 35), émis sur support papier ou sous forme dématérialisée, et la valeur faciale maximale de ce chèque lorsqu'il est émis sur support papier (99,99 € ) (J.O. du 27-12-07). Arrêté du 21 décembre 2007 fixant le taux de revalorisation des pensions de vieillesse à 1,1 % (voir ASH n° 2535 du 14-12-07, page 11) (J.O. du 28-12-07). Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (voir ASH n° 2536 du 21-12-07, page 5) (J.O. du 27-12-07). Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (voir ASH n° 2537 du 28-12-07, page 13) (J.O. du 28-12-07). Décret n° 2007-1899 du 26 décembre 2007 revalorisant le minimum de la pension de vieillesse (voir ASH n° 2535 du 14-12-07, page 11) (J.O. du 30-12-07). Décret n° 2007-1902 du 26 décembre 2007 révisant, au 1er janvier 2008, le montant de la garantie de ressources pour les personnes handicapées (voir ASH n° 2537 du 28-12-07, page 5) (J.O. du 30-12-07). Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant, pour l'année 2007, les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires,…