Le fichier « ELOI », même amélioré, inquiète toujours

Des progrès indéniables et des garanties supplémentaires. Les associations de défense des étrangers saluent les avancées contenues dans le décret créant le fichier informatique « ELOI » (voir ce numéro, page 19) par rapport à son projet initial, tout en restant très critiques. Un arrêté pris en juillet 2006 et instaurant ce fichier, dont l'objectif est de faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, avait été annulé au mois de mars par le Conseil d'Etat, qui avait estimé que ce nouvel outil devait donner lieu à un décret et être validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (1). La Haute Juridiction n'avait toutefois pas retenu les arguments de fond des associations qui avaient formé le recours. Reste que le ministère de l'Immigra-tion ne s'en est pas tenu à une question de forme et a modifié le fonctionnement du fichier, traduisant, selon le cabinet de Brice Hortefeux, « une prise en compte du dialogue régulier avec les associations spécialisées ». La nouvelle version du décret ne prévoit ainsi plus le recueil d'informations relatives aux visiteurs des personnes placées en rétention administrative. Certaines données, qui, selon l'arrêté annulé,…