Le Parlement adopte le collectif budgétaire pour 2007

Le traditionnel marathon budgétaire de fin d'année s'est achevé, le 20 décembre, avec l'adoption définitive de la loi de finances rectificative pour 2007, dénommée également « collectif budgétaire ». Le texte comporte quelques mesures à caractère social. Tour d'horizon des principales dispositions, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. La question du maintien, pour les personnes âgées disposant de faibles revenus, d'une exonération totale ou partielle des 116 € de redevance audiovisuelle aura été au coeur des débats. La source du « problème » : la loi de finances pour 2005, qui a adossé à la taxe d'habitation le recouvrement de la « redevance télé » due par les particuliers tout en prévoyant que les personnes exonérées du paiement de la taxe d'habitation bénéficieraient également, jusqu'au 31 décembre 2007, d'une exonération de redevance audiovisuelle. La loi programmait, autrement dit, l'assujettissement au paiement de la redevance audiovisuelle, à compter du 1er janvier 2008, des personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 non imposables à l'impôt sur le revenu et ayant bénéficié d'une exonération temporaire de redevance audiovisuelle jusqu'à…