Le CES propose de remplacer 3 ou 4 points de cotisations patronales par un panier de recettes incluant, si besoin, un peu de TVA sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : M. J. M.Lecture : 2 min.
« Il n'existe pas d'assiette miracle. » S'il est un point qui a fait l'unanimité dans les débats du Conseil économique et social (CES) sur le financement de la protection sociale, c'est celui-là. Le rapport présenté par Anne Duthilleul (membre du groupe des entreprises publiques), au nom de la section des affaires sociales, avait formulé ce constat, et tous les orateurs ou presque l'ont repris (1). Qu'ils soient pour ou contre les autres conclusions de ce texte, qui n'a pas fait consensus, contrairement à ce qui arrive le plus souvent dans la « troisième assemblée ». L'avis a en effet été adopté le 19 décembre par 106 voix sur 198 votants, celles des représentants des entreprises et des professions libérales notamment. Toutes les organisations syndicales ont voté contre (64 voix) tandis que l'on retrouve le groupe des associations, l'UNAF et la mutualité parmi les abstentionnistes (28). Le CES a travaillé sur une saisine du Premier ministre en date du 12 septembre, « sur les possibilités de diversification du financement de la protection sociale et d'allégement des charges qui pèsent sur le travail ». Ses propositions s'inscrivent clairement dans ce cadre. Le conseil suggère en…
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