La DGAS apporte des éclaircissements sur le financement des heures syndicales et des comptes épargne-temps

Interrogée par la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Allier, la direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte, dans une « lettre de principe », des précisions sur le financement des heures syndicales et de la mise en place de comptes épargne-temps (CET) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pour la DGAS, la question du financement des heures syndicales n'a « bien évidemment(1)» pas à être traitée directement avec les syndicats de salariés, mais dans le cadre des mesures nouvelles faisant l'objet des propositions budgétaires de l'organisme gestionnaire. « L'indicateur relatif au temps actif mobilisable, désormais disponible, doit permettre [à l'autorité de tarification] d'apprécier ces éventuelles demandes. » Les orientations budgétaires prioritaires de cette dernière peuvent intégrer cette problématique sachant que les moyens ainsi dégagés doivent être financés par redéploiement dans la limite de ses enveloppes de crédits limitatifs, explique l'administration. En ce qui concerne les comptes épargne-temps, il convient, indique la DGAS, de distinguer entre, d'une part, les droits et obligations entre salariés et employeurs…