En bref

Justice. Rachida Dati a demandé au recteur Serge Guinchard, professeur émérite à l'université Paris-II, de présider un groupe de travail chargé d'étudier la répartition des contentieux civils entre juridictions. Sa réflexion portera principalement sur la simplification de la répartition des contentieux entre les juridictions du premier degré, la spécialisation des contentieux les plus techniques et la déjudiciarisation de certains autres, dont celui du divorce par consentement mutuel, ainsi que la redéfinition des modes de traitement des affaires et des critères de l'intervention du juge. Ce groupe de travail sera installé le 14 janvier prochain et remettra son rapport final à la garde des Sceaux le 30 juin 2008.