En bref

Gestation pour autrui. La commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont créé un groupe de travail commun sur la maternité pour autrui dont les travaux débuteront en janvier. Une initiative motivée par une récente décision de la cour d'appel de Paris qui a reconnu la filiation entre un couple et des jumelles nées d'une mère porteuse américaine alors que la France prohibe la procréation pour autrui. Les réflexions menées pourraient déboucher sur une proposition d'évolution des textes législatifs « sachant que plusieurs Etats membres de l'Union européenne autorisent désormais la gestation pour autrui - ou simplement ne l'interdisent pas ». Soulignant l'évolution des limites à la liberté individuelle et des pratiques médicales ainsi que la diversification des situations familiales, le sénateur (UC-UDF) Nicolas About s'est déclaré prêt à entendre le Comité consultatif national d'éthique, lequel pourrait réviser la position adoptée dans son avis sur l'accès aux origines, l'anonymat et le secret de la filiation. Le Sénat mènera également une étude de législation comparée sur ce sujet qui sera un thème central de la révision de la loi « bioéthique » annoncée pour…