Convention collective de l'animation : signature de quatre avenants

Quatre avenants en date du 13 décembre apportent des modifications à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. L'avenant n° 110, signé par l'ensemble des partenaires sociaux à l'exception de la CGT (1), est relatif au champ d'application de la convention. Il complète l'avenant d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 (étendu par arrêté du 10 mai 2004) qui a défini la frontière entre la convention collective de l'animation et celle du sport (2). Ainsi, pour les entreprises à but non lucratif qui n'étaient pas visées dans ce dernier (3) et qui exercent à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'enseignement, de l'animation et de l'encadrement d'activités physiques et sportives et celles effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles. Ce texte est applicable à l'ensemble des adhérents du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) depuis le 13 décembre, date de sa signature. Il le sera pour l'ensemble des structures entrant dans le champ de la convention collective de l'animation,…