Accès à une location : tous les ménages pourront bientôt faire financer leur caution par « l'avance Loca-Pass »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Le dépôt de garantie, versé par chaque locataire à la signature du bail, sera prochainement réduit à un mois (au lieu de deux). C'est ce que prévoit le projet de loi sur le pouvoir d'achat (1), adopté le 20 décembre en première lecture par l'Assemblée nationale et qui doit désormais être examiné par le Sénat. Dans une convention signée le lendemain, l'Etat, représenté par la ministre du Logement et de la Ville, et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) - fédération des organismes du 1 % logement - ont souhaité aller plus loin. Ainsi, bientôt, toute personne « qui loue un logement pourra souscrire un Loca-Pass auprès du 1 % logement qui fera une avance pour le dépôt de garantie avec un prêt à 0 % », a expliqué Christine Boutin. Concrètement, le 1 % logement versera le dépôt de garantie immédiatement au bailleur et le locataire remboursera au 1 % logement l'avance ainsi faite sur la durée du bail, soit trois ans. « Pour un loyer de 600 € par mois, le remboursement mensuel sera de 17 € », a indiqué la ministre. Le versement direct de la caution par le 1 % logement au bailleur sera rendu possible par un amendement au projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui…
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