La psychiatrie pénitentiaire et la surpopulation carcérale, au centre des préoccupations du Comité européen pour la prévention de la torture

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a rendu public le 10 décembre son rapport adressé à la France (1), à la suite de sa visite sur le territoire du 27 septembre au 9 octobre 2006, ainsi que la réponse du gouvernement. La délégation du comité émet une série de recommandations pour résoudre les difficultés observées, que l'Etat français, soit réfute, soit identifie comme ponctuelles, soit affirme avoir déjà réglées ou être en passe de le faire. Le CPT a visité des établissements des forces de l'ordre, trois centres de rétention administrative et la zone d'attente ZAPI n° 3 de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, sept lieux de détention du ministère de la Justice et deux établissements du ministère de la Santé. Outre plusieurs recommandations pour réduire l'usage de la violence par le personnel de surveillance et celui chargé des escortes dans les centres de rétention administrative (CRA), ainsi que pour améliorer les conditions de rétention, le CPT demande que tout nouvel arrivant « fasse systématiquement l'objet d'un examen médical le jour même de son arrivée » ou, au plus tard, le lendemain. L'identification…