La loi de finances pour 2008 adoptée définitivement par le Parlement

Sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, le budget de l'Etat pour l'année prochaine - le premier de la présidence Sarkozy - est bouclé. Députés et sénateurs ont en effet adopté le 18 décembre la version définitive de la loi de finances pour 2008. Son élaboration aura été un exercice compliqué pour le gouvernement, confronté à une croissance atone, des déficits sociaux abyssaux et des contraintes européennes qui se durcissent. Il fallait également tenir compte du coût des « cadeaux fiscaux » voulus par le président de la République et prévus dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « TEPA » (1). Sans surprise, le texte contient donc au final peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages : actualisation du barème de l'impôt sur le revenu et revalorisation de la prime pour l'emploi afin de tenir compte de l'inflation, instauration d'un droit à décharge de responsabilité solidaire en matière fiscale pour les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité qui se séparent, aménagement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier instauré par la loi « TEPA » et censuré,…