Autres textes officiels

Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 8-12-07). Décrets n° 2007-1723 et n° 2007-1724 et arrêtés du 6 décembre 2007 modifiant le statut des directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales (J.O. du 8-12-07). Décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (J.O. du 15-12-07). Décret n° 2007-1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008 (voir ASH n° 2530 du 9-11-07, page 9) (J.O. du 15-12-07). Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif au fonctionnement et au financement des écoles de la deuxième chance (J.O. du 15-12-07).