Approbation des chapitres « chômage » et « prestations familiales » du futur règlement européen de sécurité sociale

Le conseil des ministres de l'Emploi et de la Politique sociale est parvenu, le 5 décembre, à un accord partiel sur deux nouveaux chapitres du règlement d'application du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/04 (1) : ceux consacrés au chômage et aux prestations familiales. Les chapitres « maladie » et « retraite » ayant déjà été approuvés (2), les présidences slovène et française doivent achever l'examen de ce règlement courant 2008 (chapitres « accidents du travail » et « dispositions finales »). Le travail titanesque de refonte de ce qui doit constituer un véritable code européen de la sécurité sociale sera ainsi achevé. Concernant l'assurance chômage, sont fixées les modalités de coopération entre institutions, notamment pour le calcul des prestations, les conditions et les limites du maintien du droit aux prestations pour le chômeur se rendant dans un autre Etat membre ou quand il réside dans un Etat membre autre que l'Etat compétent pour le versement des prestations. Parmi les avancées, on peut retenir la simplification du mode de calcul des allocations de chômage pour les chômeurs non frontaliers, aligné sur celui des frontaliers. La coopération entre…