Les bureaux de l'exécution des peines pour les mineurs ont été généralisés

Suite à des expérimentations menées par certaines juridictions au cours du dernier trimestre 2006, le garde des Sceaux a décidé en février dernier de généraliser les bureaux de l'exécution (BEX) des peines et des mesures pour les mineurs afin d'« améliorer l'effectivité de la réponse pénale apportée à la délinquance ». Une circulaire et un guide méthodologique (1) ont défini les modalités de leur mise en oeuvre, des documents qui font aujourd'hui vivement réagir le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social-PJJ (SNPES-PJJ)-FSU (voir ce numéro, page 39). Même si, souligne le ministère de la Justice, le BEX pour les mineurs ne saurait être la « transposition du BEX des majeurs mis en oeuvre dans les tribunaux correctionnels en raison de l'approche globale que nécessite la mise en oeuvre des mesures et des peines concernant les mineurs ». Autre assurance donnée par la chancellerie : le BEX doit être « adapté localement en fonction des réalités auxquelles est confrontée la juridiction des mineurs » (volume d'affaires à traiter, choix du type d'audience...).Qu'est-ce qu'un BEX pour les mineurs ?C'est un service spécialisé du greffe du tribunal pour enfants, ou du service…