L'ensemble des règles applicables aux agents non titulaires de l'Etat regroupées et mises à jour dans une circulaire

Le ministère de la Fonction publique diffuse une circulaire explicitant les récentes modifications apportées au décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat et apporte les éclaircissements nécessaires à leur mise en oeuvre. Ces modifications sont notamment issues d'un décret du 12 mars 2007 (1), qui vise à améliorer la situation de ces agents et revêt à cet égard « une triple portée ». D'une part, il adapte les dispositions relatives aux agents non titulaires de l'Etat aux nouvelles conditions d'emploi de ces derniers à la suite de l'introduction des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique. D'autre part, il introduit dans le droit applicable aux intéressés des dispositions issues du protocole d'accord signé par trois organisations syndicales représentatives de fonctionnaires le 25 janvier 2006 (2). Enfin, il « toilette » le décret du 17 janvier 1986 afin de « mettre en conformité certaines de ses références devenues obsolètes ou ayant été modifiées depuis sa rédaction ». La circulaire fait un point complet sur, notamment, les droits et obligations des agents non titulaires de l'Etat, les conditions et…