Publié le : Dernière Mise à jour : 02.09.2017Lecture : 3 min.
Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement devaient signer, le 13 décembre, à Lisbonne, un nouveau Traité européen, destiné à remplacer le projet avorté de Constitution européenne. Ce nouveau texte (1) vient modifier les traités de Rome (Communautés européennes) et de Maastricht (Union européenne). Il reprend toutes les « innovations » de la Constitution sans en avoir les aspects qui avaient suscité le plus d'hostilité (nom, symboles...). Il entraîne, tout d'abord, une refonte des institutions européennes : nomination d'un président fixe (pour deux ans et demi, renouvelables) du Conseil européen (qui rassemble les Chefs d'Etat et de gouvernement), mais les présidences des Conseils des ministres de l'Union européenne continuent de tourner tous les six mois ; mise en place d'un « Haut Représentant » pour la politique étrangère, disposant d'un service diplomatique renforcé ; limitation du nombre de membres de la Commission européenne ; renforcement du rôle du Parlement européen ; réforme des modalités de vote au Conseil des ministres de l'Union européenne ; droit de regard des Parlements nationaux ; droit d'initiative des citoyens (pétition) ; simplification des procédures (classement des…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques