La protection de l'enfance

Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un supplément juridique ayant pour thème « La protection de l'enfance » (1). Depuis les lois de décentralisation, qui ont confié aux conseils généraux la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance, les pouvoirs publics ont tenté de définir une politique de protection de l'enfance adaptée aux besoins des enfants et de leurs familles. Affirmation du droit des usagers, tant des parents que des enfants, lutte contre les mauvais traitements à l'égard des enfants à domicile et dans les établissements sociaux ou médico-sociaux en sont les principales orientations. Pourtant, au fil des années, le dispositif de protection de l'enfance s'est heurté à plusieurs obstacles : faille dans le repérage de la maltraitance, comme en témoignent les affaires d'Outreau ou d'Angers, partage peu clair des missions entre la protection administrative et la protection judiciaire, articulation délicate entre les différents partenaires (département, justice, associations, ASE)... C'est entre autres pour pallier ces dysfonctionnements qu'est intervenue la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, laquelle s'articule autour…