Etablissements d'hébergement pour personnes âgées : mise à jour du règlement de sécurité-incendie
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 16.08.2017Lecture : 1 min.
Un arrêté met à jour le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public pour ce qui concerne les établissements d'hébergement pour personnes âgées (1). Cette modification tient compte de la récente mise au point effectuée par l'administration pour adapter la réglementation aux spécificités des logements-foyers (2). Ainsi, le règlement de sécurité-incendie prévoit notamment que les établissements dont le niveau de groupe iso-ressources (GIR) moyen pondéré est supérieur à 300 ou dont le taux de résidents classés en GIR 1 et 2 dépasse 10 % relèvent de la réglementation des établissements recevant du public de « type J ». Les modifications opérées seront applicables à compter du 5 mars 2008.(Arrêté du 16 juillet 2007, J.O. du 5-12-07)Notes(1) La mise à jour concerne les articles J1 et PE2 du règlement.(2) Voir ASH n° 2510 du 1-06-07, p. 6.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques