En bref

Chambres de veille. Malgré les efforts de la présidence portugaise de l'UE, les 27 ministres du Travail et des Affaires sociales ont, le 5 décembre, une nouvelle fois échoué (voir ASH n° 2460 du 16-06-06, page 18) à se mettre d'accord sur un nouveau texte pour le « travail intérimaire » et la modification de la directive « temps de travail » de 2003. Cela signifie que la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes sur les chambres de veille demeure applicable : le temps de garde, même inactif, doit être considéré comme du temps de travail (voir ASH n° 2376 du 8-10-04, page 12). Le commissaire européen pour l'Emploi, Vladimir Spidla, a laissé encore quelques semaines aux ministres pour se mettre d'accord. Faute de quoi, il « lancera des procédures » contre les pays en infraction.