Le recours sur succession pour l'APA : une marche arrière vers l'assistance, dénoncent les associations

C'est un vieil épouvantail que l'on croyait remisé au magasin des accessoires. Mais quelques sénateurs l'ont ressorti le 10 décembre, avec un amendement au projet de loi de finances pour 2008. Cet article additionnel veut instituer le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). La mesure serait applicable aux allocations attribuées pour la première fois en 2008 et pour les successions dont l'actif net est supérieur à 100 000 € , ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Le gouvernement s'y est opposé mollement, « non pour des raisons de fond mais de calendrier ». Cette disposition devait être débattue avec les représentants de l'Assemblée nationale en commission mixte paritaire le 13 décembre, le vote définitif de la loi étant prévu le 18 (1).Pas de gratuité pour la dépendanceLes motivations des auteurs sont explicites. Philippe Marini (UMP, Oise) « ne peut considérer que le sort » des personnes âgées « doit être assumé en totalité par la collectivité ». Pour Michel Charasse (PS, Puy-de-Dôme), qui plaidait pour abaisser le plancher à 50 000 € (2), il s'agit de « marquer que le Sénat s'oppose à la gratuité du financement…