Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour 2007-2008 : nouveautés

La circulaire du 20 mars 2007 définissant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (1) est complétée. Ainsi, l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est étendu, à compter de la rentrée 2007, aux étudiants inscrits dans les formations mises en oeuvres par les Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et par les Centres de préparation à l'administration générale (CPAG) en vue de préparer les concours de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Avec cette précision : la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux n'est pas cumulable avec une allocation pour la diversité dans la fonction publique (2). Par ailleurs, et également à compter de la rentrée 2007, le droit au versement des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les mois de vacances est élargi aux étudiants de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui n'ont pas achevé leurs études à cette date.(Circulaire n° 2007-1006 du 19 novembre 2007, B.O.E.N. n° 43 du 29 novembre 2007)Notes(1) Voir ASH n° 2520 du 31-08-07, p. 25.(2) Voir ASH n° 2520 du 31-08-07, p. 15.