Le Conseil national des villes propose plusieurs pistes de réforme en matière de solidarité urbaine

Missionné par Jean-Louis Borloo - alors que celui-ci était encore le ministre en charge de la politique de la ville - pour dresser un bilan de la réforme initiée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1), le Conseil national des villes (CNV) a adopté, le 21 novembre, un avis sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) (2), censée contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées. Le CNV constate que la DSU-CS a permis en trois ans de rattraper, de conduire ou d'accompagner les programmes urbains sociaux. Il note toutefois qu'elle « n'a pas permis de résoudre les problèmes structurels liés à l'organisation durable des péréquations financières et des solidarités entre les territoires ». Tout en proposant de poursuivre les ajustements de la dotation, « qui sont nécessaires et utiles », l'instance consultative considère que le traitement de ces inégalités ne saurait trouver de solution au moyen de la seule DSU-CS. C'est pourquoi elle propose « une évolution plus fondamentale de l'organisation des péréquations financières…