Equivalence de diplômes pour l'accès aux concours : la DHOS fait un point sur les nouvelles règles

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) commente, dans une circulaire, les nouvelles règles sur les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, issues d'un décret du 13 février 2007 qui les a simplifiées et dont les dispositions sont applicables depuis le 1er août dernier (1). Ce texte, pour mémoire, dispose que les candidats inscrits à un concours de recrutement pour lequel un diplôme national est exigé doivent justifier de qualifications au moins équivalentes attestées soit par un autre diplôme délivré en France, dans un Etat membre de la communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2), soit par un diplôme sanctionnant un cycle d'études d'un niveau équivalent, soit par leur expérience professionnelle. La DHOS revient, en premier lieu, sur le champ d'application du décret du 13 février 2007, faisant notamment un point sur les concours concernés. L'équivalence des diplômes est régie par ce texte dès lors que le recrutement est subordonné, en application des statuts particuliers, à la possession d'un diplôme national. Ce…