Autres textes officiels

Circulaire DHOS/CNAMTS/INCa n° 2007-357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007-10 du 15-11-07). Arrêtés du 30 octobre 2007 et du 22 novembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 29-11-07 et du 1-12-07). Arrêtés du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 1-12-07). Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (J.O. du 30-11-07). Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé (J.O. du 30-11-07). Décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement (voir ASH n° 2420 du 9-09-05, page 35) (J.O. du 2-12-07).