Lutter efficacement contre l'habitat indigne requiert « une réponse pénale ferme et diversifiée », selon le ministère de la Justice

« Par-delà l'action des autorités administratives tendant à la prévention et la résorption » des situations qui constituent un déni du droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine, « la mobilisation des magistrats du parquet est capitale, dans le cadre d'une politique pénale empreinte à la fois de discernement et de fermeté. L'efficacité de cette politique repose à la fois sur une bonne coordination des actions judiciaires et administratives, et sur la prise en compte des aspects sociaux et d'urbanismes sous-jacents aux situations infractionnelles, pour donner une réponse judiciaire diversifiée à des situations très hétérogènes. » Dans une circulaire relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, évoquée par la ministre du Logement dans une lettre adressée le 14 novembre aux préfets (1), le ministère de la Justice insiste tout particulièrement sur la nécessité d'apporter, en la matière, « une réponse pénale efficace et diversifiée ». Cela passe par la mise en place d'une coordination avec les autorités administratives qui interviennent dans ce domaine (services de l'Etat, communes, établissements publics de coopération intercommunale). Et suppose, entre…