Les mesures à caractère social du projet de collectif budgétaire pour 2007

Le ministre du Budget et des Comptes publics a présenté le 21 novembre, en conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative pour 2007, encore dénommé « collectif budgétaire ». Il devrait être examiné par les parlementaires à partir du 5 décembre prochain. Le texte propose tout d'abord des ouvertures de crédits d'un montant de 1,4 milliard d'euros en crédits de paiement réparties sur l'ensemble des missions du budget général. Sur ce montant, 280 millions d'euros correspondent à la prime de Noël qui sera versée en fin d'année aux bénéficiaires du RMI. 267 autres millions d'euros serviront à ajuster les crédits nécessaires au financement de l'allocation de parent isolé (+ 199 millions) et de l'allocation aux adultes handicapés (+ 68 millions). En outre, le projet de loi prévoit de majorer de 1 milliard d'euros les recettes fiscales affectées par l'Etat aux organismes de sécurité sociale en compensation de la perte de recettes due aux allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale. Mais aussi d'affecter à ces organismes 270 millions d'euros en 2007 pour compenser la réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires…