Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
Gens du voyage. Le Premier ministre a confié à Pierre Hérisson, sénateur (UMP) de la Haute-Savoie et président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, une mission sur le stationnement des gens du voyage, « dont l'objectif serait de formuler des propositions concrètes, susceptibles d'être rapidement mises en oeuvre, pour remédier aux difficultés persistantes » en matière de réalisation des schémas départementaux d'aires d'accueil et de grand passage. Dans ce cadre, il est invité à « faire une première évaluation des aménagements apportés [...] par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dont les dispositions sont en cours de mise en oeuvre » (voir ASH n° 2506 du 4-05-07, page 29). Le sénateur a six mois pour rendre ses conclusions.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques