Des ressources complémentaires sont allouées aux établissements de santé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
La troisième et dernière circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements de santé - qui complète celles du 21 février et du 9 mai 2007 (1) - annonce l'allocation à ces structures de ressources complémentaires d'assurance maladie dans la limite des dotations régionales majorées par un arrêté (2). Les établissements de santé bénéficient de 193 millions d'euros supplémentaires (3). Ces financements poursuivent les objectifs de mise en oeuvre des plans de santé publique. S'agissant du plan « maladies rares », les crédits supplémentaires sont affectés aux centres de référence labellisés entre 2004 et 2007 selon les règles de priorité suivantes : demande d'extension de périmètre non financée en 2007, demande de financement complémentaire non prise en compte, financements en dessous de la moyenne de ceux attribués aux centres du même groupe de maladies rares. Pour mémoire, ces crédits sont destinés à financer le personnel médical et non médical dédié à la coordination du centre de référence et à la mise en oeuvre de ses missions. Le renforcement des soins aux personnes détenues comprend par ailleurs trois mesures. La couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires…
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