Autres textes officiels

Circulaire interministérielle DGS/EA2 n° 2007-336 du 14 septembre 2007 relative au suivi et à l'évaluation, pour 2006 et 2007, de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 10 du 15-11-07). Circulaire DAP-PMJ4 du 18 septembre 2007 relative à l'information des ressortissants étrangers en cas de détention et à l'information et au droit de visite de leurs autorités consulaires (B.O.M.J. n° 2007-5 du 30-10-07). Circulaire DREES/ESPAS n° 2007-339 du 20 septembre 2007 relative à l'enquête auprès des établissements de formation préparant aux diplômes du travail social (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 10 du 15-11-07). Arrêté du 5 novembre 2007 fixant la liste des diplômes délivrés par le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (J.O. du 17-11-07). Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition des dossiers de demande d'aide à la création d'entreprise et de demande d'aide financière de l'Etat (voir ASH n° 2526 du 12-10-07, page 6) (J.O. du 23-11-07). Circulaire n°2007-171…