Le nombre potentiel de départements expérimentateurs du RSA passe de 27 à 40

Sur proposition de Martin Hirsch, l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) (1) est ouverte « à tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre, ce qui porte de 27 à 40 le nombre potentiel de départements expérimentateurs », annonce le Haut Commissariat aux solidarités active contre la pauvreté dans un communiqué du 16 novembre. Rappelons que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - dite loi « TEPA » - a permis aux 17 départements qui s'étaient déjà portés candidats, avant le 30 juin dernier, à une expérimentation pour faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion d'opter pour l'expérimentation du RSA, « plus souple, plus ouverte et soutenue financièrement par l'Etat ». Tous ont manifesté leur volonté de tester ce nouveau dispositif. Parmi eux, 16 ont d'ores et déjà été habilités à le faire par décret (2), un 17e dossier, celui de Meurthe-et-Moselle, restant en cours d'examen. Parallèlement, le législateur a ouvert la possibilité à d'autres départements de se porter candidats à l'expérimentation du RSA, dans la limite de 10. « Au 31 octobre, délai fixé…