Le Comité consultatif d'éthique plaide pour une autre grille d'analyse des dépenses de santé hospitalières

Dans un avis rendu public le 8 novembre (1), le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé sur les problèmes éthiques posés par la contrainte budgétaire en milieu hospitalier. Dans un contexte où « les dépenses de santé ne cessent d'augmenter, les difficultés financières des hôpitaux et les réformes de s'accumuler » (2), « sur quels critères peut-on fonder une décision équitable lorsqu'il s'agit de choisir entre deux impératifs souvent contradictoires : préserver la santé d'un individu et gérer au mieux celle d'une communauté de personnes ? Doit-on suivre une logique de santé solidaire mutualisée ou affecter au mieux les fonds publics dans le sens d'un bien commun auquel chacun a droit ? », s'interroge-t-il. Selon lui, les principes fondamentaux et les enjeux éthiques des contraintes économiques de l'hôpital devraient faire l'objet d'un débat analysant la portée et les conséquences des différentes stratégies disponibles pour améliorer le rapport coût/efficacité du système hospitalier « à la lumière des missions qui lui sont assignées ». Le CCNE rappelle qu'« au-delà de sa mission fondamentale traditionnelle de soin et d'attention aux patients, qui inclut la prise…